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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix modèle et dessin DDU : delivered duty unpaid… named place of destination destruction créatrice gel des crédits FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France réévaluation libre des bilans Internet clandestin commission de dépouillement des offres rendu ex ship... (port de destination convenu)
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