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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications artificialisation des sols échelle paire d'attitudes marchand des quatre-saisons DDU : delivered duty unpaid… named place of destination dérapage des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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