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cahier des charges (loc. m.)

Définition(s) du mot cahier des charges


Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.

Traductions du mot cahier des charges

Anglais (GB)
  articles and conditions    
Allemand
  Lastenheft    
Espagnol
Italien

Voir aussi les sens connexes du mot cahier des charges

SBF : société des bourses françaises  OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CJCE : cour de justice des communautés européennes  commande-cadre (p. commandes-cadre) état des échéances des créances et des dettes mise à jour des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques  historique des consommations AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dérapage des prix 
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