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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CJCE : cour de justice des communautés européennes commande-cadre (p. commandes-cadre) état des échéances des créances et des dettes mise à jour des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques historique des consommations AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dérapage des prix
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