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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours coût et fret (port de destination convenu) domaine des collectivités locales réévaluation libre des bilans concentration d'entreprises pyramide des besoins méthodes d'observation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) entreprises conjointes étude de marché descriptive
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