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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés évasion des capitaux méthode des cas mécanisme des prix méthodes d'enquête désinflation OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité tarif de parcours
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