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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de compétence clause incitative clause de non-rétablissement clause d'agrément clause d'échelle mobile clause du client le plus favorisé clause pari passu clause abusive clause transitoire commission des clauses abusives

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