Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales garantie des investissements à l'étranger marché des changes escalade des prix stabilité des prix marchand des quatre-saisons magasin d'exposition des produits du catalogue
Nouveaux mots