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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu balance des paiements OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures distribution de dividendes revenu disponible brut des ménages BEC : bureau d'études commerciales répertoire des métiers
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