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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières service des consommateurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination boite à commandes classement préférentiel des marques service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission de vente répression des fraudes commission bancaire programme des ventes
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