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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de mouvement Commission d'ouverture des plis commission des clauses abusives CDEC : commission départementale d'équipement commercial COB : Commission des Opérations de Bourse commission d'achat CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire-ducroire taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de garantie
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