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crédit d'enlèvement (loc. m.)
Définition(s)
Autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur d'enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle.
Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de relais crédit par roulement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales plafond de crédit conditions du crédit abus du crédit de la société report de crédits budgétaires billet de mobilisation de crédit crédit documentaire transférable CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation
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