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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation assainissement des stocks prévision des ventes déstockeur trafic de destination AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse INED : Institut National d'Etudes Démographiques DPO : délégué à la protection des données pyramide des besoins CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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