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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises répression des fraudes DPO : délégué à la protection des données administration du domaine CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation programme des ventes association de défense des consommateurs commission des comptes de la nation
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