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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'accès à l'information DTS : droits de tirage spéciaux droit au renouvellement de bail commercial droit préférentiel droit de rétention droit de douane préférentiel droit d'auteur droits annexes droit administratif ou public droits dérivés

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