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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits ad valorem droit de résiliation DPA : droit de première accession droit du marketing vente rendu droits acquittés droit de mouillage droit européen droit au renouvellement de bail commercial droit de douane préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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