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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de mouillage abus de droit exclusif, exclusive droit de résiliation agent exclusif Droit en imsage droits ad valorem droit compensatoire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation 
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