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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial droit de place droits annexes droit de reproduction droit de la concurrence droit litigieux droit de l'entreprise

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