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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droits d'accise droits d'octroi de mer droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie crédit de droits
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