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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix désinflation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle des changes promotion des ventes auprès des distributeurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination théorie des échelles guerre des prix indice des prix des produits et services divers
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