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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
code des marchés publics tarif publicitaire OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur étude du marché à l'achat revenu national aux prix du marché documentation commerciale ou publicitaire surpression publicitaire marché de production semi-rural de gros ou d'expédition chaîne publicitaire établissement public régional (EPR)
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