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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthodes d'identification d'un article CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commande-cadre (p. commandes-cadre) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service promotion des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations surveillance des prix coefficient de rotation des stocks
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