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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution cahier des charges ramasser dérive des ventes commission de dépouillement des offres BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission des marchés évaluation des tâches état des prix forfaitaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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