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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libre-service service de l'environnement et de la protection des consommateurs ordre global ou général vente en libre-service service des consommateurs station-service FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce marque de prestataire de services commerce de gros en libre-service entrepôt en libre service
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