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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dénomination sociale cotisation sociale généralisée (CSG) prix social bilan social publicité sur un réseau social - Social Ads - objet social FDES : Fonds de Développement Economique et Social Economie sociale et solidaire Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale ISR : Investissement Socialement Responsable
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