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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto juge de l'exécution des décisions de justice gestion des compétences espace unique des paiements en euros évaluation des tâches réaction des ventes sélection des supports, des médias technique des questions TOF : tableau des opérations financières réinvestissement des revenus
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