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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels désaisonnaliser échantillonnage par la méthode des itinéraires régime préférentiel marie-louise (p. des maries-louises) nomenclature des fonctions marché à commandes marché des non-consommateurs partiels GPA : gestion partagée des approvisionnements état des prix forfaitaires
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