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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Conseil scientifique des indices port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Conseil des gouverneurs de la BCE marché à commandes CFR : cost and freight... named port of destination commission des clauses abusives gel des crédits contrôle des changes
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