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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livraison sous palan OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations valeur en douane retour sur investissement emplacement de retour sous-commandier entrepôt sous douane prix loco dédouanement Production ou fabrication sous licence option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
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