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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actif sous-jacent retourne ou tourne OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous garantie vente par souscription soumission en douane sous-traitance de capacité sous-produit option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
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