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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes service publicité annonceur DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes abondement à l'épargne des salariés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet actionnariat des salariés service des consommateurs Commission d'ouverture des plis service de l'environnement et de la protection des consommateurs contrôle non destructif
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