Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés échantillonnage par la méthode des itinéraires marché des non-consommateurs absolus port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'identification d'un article tarif horaire marché des non-consommateurs partiels GPA : gestion partagée des approvisionnements fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
Nouveaux mots