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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénégation de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société civile professionnelle assurance-démonstration société à responsabilité limitée (SARL) prime d'assurance agent-conseil d'assurance assurance sur facultés CAP : complément d'assurance crédit public assurance-prospection
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