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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou droit de souscription droits d'auteur livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droit de gage droit européen droit de la distribution Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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