Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce intégré auxiliaire du commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce mobile commerce de passage acte de commerce bien de consommation ou d'usage ou final FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce indépendant isolé
Nouveaux mots