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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promoteur des ventes méthodes d'échantillonnage GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification indice des prix des produits et services divers prévision des ventes entretien courant courtier de fret routier capital des entreprises individuelles Conseil scientifique des indices FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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