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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu service central des risques commission des comptes de la nation classement des marchandises consommation marchande des ménages en cours de route CF (coût, fret... port de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs distribution de dividendes
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