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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UPC : uniform product code objectif des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des consommateurs marché des non-consommateurs absolus échantillonnage par la méthode des itinéraires allocation des ressources stabilité des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles formation des prix
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