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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication technique des questions commission des sondages destinateur, destinatrice prix de soldes variation saisonnière des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement révision des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) carnet de commandes
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