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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Conseil scientifique des indices commission de dépouillement des offres DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures cahier des charges fonctionnel d'un produit recouvrement des créances ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CEPME : Crédit d'Equipement des PME ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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