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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variation des prix regroupement des achats d'espace protection et défense des consommateurs répartition des vendeurs magasin d'exposition des produits du catalogue désinflation régime des emballages CJCE : cour de justice des communautés européennes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications stabilité des prix
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