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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans garantie des investissements à l'étranger marché d'études ou de prestations intellectuelles éthique des affaires contrôle de la destination finale soldes intermédiaires de gestion rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires écouler des marchandises
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