Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbraucherschutzbund' en Allemand
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission directe artificialisation des sols techniques marchandes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics actions générales de promotion des ventes stabilité des prix formation des prix protection et défense des consommateurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
Nouveaux mots