Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations masse des créanciers marché des non-consommateurs absolus CJCE : cour de justice des communautés européennes historique des demandes méthode des deux casiers balance des biens et services indépendance des exercices comptables GPA : gestion partagée des approvisionnements nomenclature des fonctions
Nouveaux mots