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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveillance des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) objectif des ventes balance des paiements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promotion des ventes boite à commandes liberté des prix marché des changes
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