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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand

droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s)


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions

Anglais (GB)
  ad valorem duties    
Allemand
  Wertzoll    
Espagnol
  derechos ad valorem    
Italien
  dazio ad valorem    

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

atteinte aux droits ad valorem droits spécifiques droits d'accès à un marché droits d'enregistrement crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes 
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