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Il n'y a qu'un terme pour 'Verzeichnis von Kunsthandwerk' en Allemand
répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article libération des échanges Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes allocation des ressources évaluation des tâches commission de la sécurité des consommateurs trafic de destination amortissement des immobilisations corporelles
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