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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale assurance responsabilité civile centre de responsabilité assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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