Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'ley' en Espagnol
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mode d'emploi faire-valoir direct Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet faire-valoir test de la loi normale Loi 'création et internet' résultat d'exploitation bail d'exploitation LME : Loi de Modernisation de l'Economie redéploiement industriel
Nouveaux mots