Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice di commercio' en Italien
code de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Code de toutes les lois et de tous les règlements qui s'imposent à tous les commerçants et, plus généralement, à tous ceux qui accomplissent un acte de commerce.
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce codée IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce invisible OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services codéveloppement d'un produit EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur CdCF : conseil du commerce de France CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
Nouveaux mots