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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques association de défense des consommateurs guerre des prix marché des capitaux port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des comptes de la nation classement des marchandises historique des consommations association européenne pour la numérotation des articles
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