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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue dépense des ménages OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services classement préférentiel des marques méthodes d'échantillonnage vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désabonnement stockage des données répartition des lecteurs d'un support
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