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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission bancaire loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
part de marché desservi loc. f.
compensation des risques loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
revenu des ménages loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
promotion des ventes loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
régime des emballages loc. m.
décroissance des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
origine des marchandises loc. f.
commission des sondages loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
budget des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
désinflation n. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
gestion des stocks loc. f.
courbe des ventes loc. f.
commission de groupement loc. f.
blocage des prix loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
contrôle non destructif loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
service des instruments de mesure loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
cahier des charges loc. m.
programme des supports loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
artificialisation des sols loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission de vente loc. f.
déspécialisation n. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
surveillance des prix loc. f.
théorie des échelles loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
programme des ventes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
registre des métiers loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
dérive des ventes loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commissionnaire de transport loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marché des changes loc. m.
désir n. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission de garantie loc. f.
formation des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commission européenne loc. f.
éthique des affaires loc. f.
répression des fraudes loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
salle des ventes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
service central des risques loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
objectif des ventes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
contrôle des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
examen des offres loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission de chef de file loc. f.
analyse des besoins loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
cumul des ventes loc. m.
boite à commandes loc. f.
destination n. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
masse des créanciers loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
soldes privés loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
stockage des données loc. m.
acompte sur commission loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
dérapage des prix loc. m.
effondrement des prix loc. m.
prix de soldes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
variation des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
historique des consommations loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
certification des comptes loc. f.
gestion des compétences loc. f.
désabonner (se) v. pron.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
actionnariat des salariés loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
gel des crédits loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
révision des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
désintermédiation n. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
publicité clandestine loc. f.
destruction créatrice loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
théorie des systèmes loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
publicité des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
diversification des produits loc. f.
soutien des prix loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
affichage des prix loc. m.
administration des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
gâchage des prix loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
consommation finale des ménages loc. f.
commission de mouvement loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
balance des transferts loc. f.
étaler des paiements loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
balance des biens et services loc. f.
liberté des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
distribution de dividendes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission de gestion loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
commission d'engagement loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
surcommission n. f.
déséquilibre n. m.
mise à jour des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
commission directe loc. f.
désinvestissement n. m.
accroissement des ventes loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
marché à commandes loc. m.
commissionner v. tr.
libération des échanges loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
regroupement des achats d'espace loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
prévision des ventes loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
escalade des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission des marchés loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
code des douanes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
allocation des ressources loc. f.
stabilité des prix loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
déstockage n. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
secret des affaires loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
désassortiment n. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
désabonnement n. m.
inscription des hypothèques loc. f.
contrôle des changes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
déstockeur n. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
hausse des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
théorie des jeux loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
analyse des écarts loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
écouler des marchandises loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
gestion des ventes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
pyramide des âges loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
chambre des métiers loc. f.
marquage des prix loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
gestion des produits loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
régime des retours loc. m.
coordination des achats loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
conditionnement des masses loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
code des marchés publics loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
variable descriptive loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
guerre des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
désemballage n. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
désaisonnalisation n. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
technique des questions loc. f.
recherche descriptive loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
analyse des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
désinvestir v. tr.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
marché des capitaux loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
méthode des cas loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
vérité des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
service des consommateurs loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
Internet clandestin loc. m.
imputation des paiements loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
classement des marchandises loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
vente DES loc. f.
commission d'agence loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
balance des paiements loc. f.
commission de placement loc. f.
trafic de destination loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission d'achat loc. f.
historique des ventes loc. m.
commission indirecte loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
bureau d'études loc. m.
carnet de commandes loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
rotation des stocks loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
désapprovisionnement n. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
recul des ventes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
réaction des ventes loc. f.