Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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