Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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