Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
déclarant en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de réponse	loc. m.

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