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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
secteur privé loc. m.
compensation privée loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
sous-commandier n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-développement n. m.
sous-développé part. passé / adj.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous palan à bord loc. adv.
sous garantie loc. adj.
facteur de dissuasion loc. m.
nuage privé loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
contracter v. tr.
enquête par souscription loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
sous douane loc. adv.
acte de commerce loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
abus de blanc-seing loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
contrefacteur n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-consommation n. f.
actif sous-jacent loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
vente par souscription loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
copie privée loc. f.
facteur n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
acte exécutoire loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-activité n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-traitance n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
contreseing n. m.
caractère saisonnier loc. m.
sous-traiter v. tr.
économie domestique ou privée loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-traitant n. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-marque n. f.
effets privés loc. m.
sous-produit n. m.
droit privé loc. m.
vente sous marque loc. f.
acte de vente loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
administrations privées loc. f. p.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
livraison sous palan loc. f.
sous-commande n. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-rayon n. m.
soldes privés loc. m.
sous-agent n. m.
sous-production n. f.
retour sous douane loc. m.
caractère statistique loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-louer v. tr.
facteur de production loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
droit de souscription loc. m.
entreprise privée loc. f.
pacte n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
caractère n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
acte authentique loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.