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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables actions générales de promotion des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés UDM : Union Des Marques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal inscription des hypothèques affichage des prix BRI : banque des règlements internationaux TOF : tableau des opérations financières méthodes d'observation
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