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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par mesures port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle financier marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle de la qualité liste de contrôle tirage contrôlé DEQ : delivered ex quay… named port of destination courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle des questionnaires
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