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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification méthode des sections homogènes désabonnement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marché d'études ou de prestations intellectuelles actionnariat des salariés historique des demandes désaisonnaliser DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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