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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu droits acquittés droit de rétention droits de grande voirie droits d'enregistrement droit de l'entreprise droit de réponse droit de reproduction atteinte aux droits droit de gage droit de mouillage

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