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accord commercial (loc. m.)

Définition(s) du mot accord commercial


  • Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
V. Entente, contrat.

Traductions du mot accord commercial

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
  acuerdo comercial    
Italien
  accordo commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot accord commercial

couverture commerciale d'un territoire ICCA : International Council for Commercial Arbitration coopération commerciale planification commerciale clause commerciale accord bilatéral EPIC : Etablissement public industriel et commercial. ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial  accord de clearing risque commercial 
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