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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation écologique écotaxe taxes directes locales bordereau de détaxe opération de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation privée taxe professionnelle SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes compensatoires
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