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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coexploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation compte d'exploitation analytique bail d'exploitation exploitant, exploitante résultat d'exploitation valeurs d'exploitation
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